Quels sont les services disponibles sur le portail web de Net Entreprise ?
Net Entreprise simplifie les démarches liées aux charges sociales pour les entrepreneurs souhaitant créer ou reprendre une entreprise, qu’il s’agisse d’entités privées ou publiques.
Déclarations sociales Grâce à Internet, vous n’avez plus besoin de vous déplacer ou de faire la queue dans les bureaux administratifs pour effectuer diverses déclarations sociales.
Déclaration Sociale Nominative (DSN) La DSN concerne tous les employeurs du secteur privé depuis 2017 et doit être effectuée chaque mois par le chef d’entreprise. Elle vise à fournir un rapport sur la situation de chaque salarié, y compris les soldes de congé, les maladies et les accidents de travail, afin d’optimiser les régimes de protection sociale. À partir de 2022, la DSN concernera également le secteur public.
Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) La DPAE est une formalité administrative importante à effectuer dans les 8 jours précédant l’embauche d’un nouvel employé, après la signature du contrat de travail.
Déclaration d’Accident de Travail (DAT) La DAT concerne les accidents survenus pendant le travail et doit être effectuée dans les 48 heures suivant l’incident. Sur le portail Net Entreprise, il est nécessaire de remplir deux formulaires : la feuille d’accident et la DAT.
Déclaration de Détachements à l’Étranger (DAE) La DAE concerne les employeurs envoyant des employés à l’étranger pour des motifs professionnels, pour une durée maximale de 3 mois. Elle est également obligatoire pour les dirigeants d’entreprise qui n’ont pas encore déclaré la présence de salariés à l’étranger, garantissant ainsi le maintien de leur régime de protection sociale français. Les dossiers sont ensuite transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) après la DAE sur Net-Entreprises.fr.
Comment s’inscrire sur Net-Entreprises.fr ?
Pour accéder aux services de Net-Entreprises.fr, vous devez d’abord créer un compte utilisateur. Rendez-vous sur la page d’accueil et cliquez sur le bouton « S’inscrire ». Remplissez ensuite le formulaire en ligne, en fournissant notamment votre numéro SIRET, obligatoire pour la création du compte. Suivez les étapes indiquées par le site pour finaliser votre inscription.
La validation d’un nouveau compte prend généralement 24 heures. Assurez-vous de vérifier votre boîte mail, où vous recevrez un lien de confirmation de la part de Net Entreprise. Une fois votre compte activé, vous pourrez saisir vos coordonnées bancaires en toute sécurité pour effectuer vos paiements en ligne.
Pour éviter les pénalités, veillez à remplir vos déclarations dans les 12 heures suivant l’activation de votre compte. À chaque service proposé sur la plateforme, qu’il s’agisse d’une déclaration ou d’un paiement, vous pourrez obtenir un justificatif à imprimer.
Régulariser les indemnités journalières d’un accident de travail NetEntreprises.fr facilite la comptabilisation des indemnités journalières pour les employés victimes d’un accident de travail. Pour mettre à jour les informations nécessaires, connectez-vous à votre espace personnel sur NetEntreprises.fr. Cliquez ensuite sur « Attestation de salaire » et repérez l’option « Versement des indemnités journalières ». Renseignez les motifs de l’arrêt de travail et les données professionnelles du salarié, puis signez le document pour valider la déclaration.
Net Entreprises et les auto-entrepreneurs Autrefois le meilleur allié des auto-entrepreneurs, Net Entreprises permettait aux particuliers souhaitant créer une micro-entreprise d’effectuer leur déclaration d’activité et de payer leurs contributions sociales via la plateforme. Depuis octobre 2019, les auto-entrepreneurs sont dirigés vers le site web de l’URSSAF. Cependant, le portail continue de fournir des conseils pratiques sur les obligations sociales des porteurs de projet de création d’entreprise, notamment des auto-entrepreneurs.
