Arrêt maladie employeur ne paie pas

Sophie Laurent

Lorsque l’employeur ne paie pas un arrêt maladie, cela peut être source de préoccupation et de difficultés financières pour le salarié concerné. Voici quelques étapes à suivre pour résoudre cette situation :

  1. Vérifier les obligations de l’employeur : Tout d’abord, il est important de vérifier les obligations légales de l’employeur en matière de paiement pendant un arrêt maladie. En général, l’employeur est tenu de maintenir le paiement du salaire en cas de maladie, mais cela peut varier en fonction des dispositions contractuelles et des conventions collectives.
  2. Communiquer avec l’employeur : Si l’employeur ne paie pas l’arrêt maladie comme convenu, il est conseillé d’engager une communication avec lui pour clarifier la situation. Il peut s’agir d’une simple erreur administrative ou d’un malentendu qui peut être résolu par le dialogue.
  3. Consulter les ressources internes : Dans certaines entreprises, il existe des ressources internes telles que les services des ressources humaines ou les représentants du personnel auxquels le salarié peut s’adresser pour obtenir de l’aide et des conseils sur la façon de procéder.
  4. Consulter un professionnel du droit du travail : Si la communication avec l’employeur ne donne pas de résultats satisfaisants, il peut être nécessaire de consulter un avocat spécialisé dans le droit du travail pour obtenir des conseils juridiques sur les options disponibles et les démarches à entreprendre.
  5. Envisager des recours légaux : En dernier recours, si toutes les tentatives pour résoudre le problème à l’amiable échouent, le salarié peut envisager des recours légaux tels que le dépôt d’une réclamation devant les autorités compétentes ou le recours à une action en justice pour obtenir le paiement dû.

Si vous êtes en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail, l’employeur peut être tenu de verser au salarié une indemnité pour compléter celle versée par la sécurité sociale, ce qui est souvent appelé « maintien de salaire ».

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Cependant, la réponse précise à votre question dépend de la convention collective applicable à votre entreprise. Si vous connaissez le nom de votre convention collective, veuillez le saisir afin d’obtenir une réponse adaptée. Si vous ne savez pas quelle est votre convention collective, vous pouvez la rechercher pour obtenir les informations pertinentes.

En général, les règles concernant le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie peuvent varier en fonction des dispositions de la convention collective, des accords d’entreprise, des conventions de branche, ou même des règles spécifiques prévues dans votre contrat de travail. Il est donc essentiel de se référer à ces textes pour connaître vos droits et obligations dans cette situation.

Pour être indemnisé en cas de maladie, plusieurs critères doivent être remplis :

Délai de carence de 3 jours : Après avoir posé votre arrêt de travail, un délai de carence de trois jours s’applique avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Pendant cette période, vous ne percevrez pas d’indemnisation.

Traitement du dossier par votre caisse primaire d’assurance maladie : Une fois votre dossier traité par votre caisse primaire d’assurance maladie, les indemnités journalières seront calculées et versées. Ce processus peut prendre quelques jours, et les indemnités sont généralement versées tous les 14 jours en moyenne.

Calcul des indemnités à partir de vos salaires bruts : Les indemnités journalières sont calculées en fonction de vos salaires bruts antérieurs. Plus votre salaire était élevé avant l’arrêt de travail, plus le montant des indemnités sera élevé.

Durée de l’arrêt maladie : La durée de votre arrêt maladie détermine les conditions d’indemnisation. En fonction de celle-ci, les modalités de versement des indemnités peuvent varier.

Vous pourrez commencer à bénéficier des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours, à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. Ces indemnités sont versées par votre caisse primaire d’assurance maladie après traitement de votre dossier, généralement tous les 14 jours en moyenne.

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Le délai de carence de 3 jours s’applique au début de chaque arrêt de travail, pendant lesquels aucune indemnité journalière n’est versée. Cependant, il existe des exceptions à cette règle, comme la reprise d’activité entre deux prescriptions d’arrêt de travail ne dépassant pas 48 heures, ou en cas d’affection de longue durée (ALD).

Si vous êtes en situation de cumul emploi-retraite ou de retraite progressive et en arrêt maladie, vous pouvez également prétendre au versement d’indemnités journalières. Pour cela, vous devez justifier d’avoir travaillé un certain nombre d’heures ou cotisé sur un salaire minimum au cours d’une période déterminée. La durée de versement des indemnités journalières est alors limitée à 60 jours.

Noter que les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu, sauf celles versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD). Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectué sur les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Vous pouvez vérifier ces informations depuis votre compte ameli.

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